Les ministres des 25 devaient valider, sans débat, leur position commune sur la directive européenne portant sur les brevets logiciels, présentée en mai dernier. Mais la Pologne a réussi à obtenir un report de ce vote.
Le début de semaine a été riche en rebondissements dans les couloirs du Conseil européen à Bruxelles, où sont rassemblés les ministres des 25 pays membres pour une réunion consacrée à la pêche et à l’agriculture. Parmi leurs nombreuses discussions prévues sur leur agenda figurait aussi la directive portant sur la brevetabilité des programmes informatiques.

Elle devait être adoptée lundi 20 décembre. Mais sans réelle explication, la présentation des « points A », c’est-à-dire des textes soumis au vote sans discussion, a été reportée au mardi 21, à 10 heures. Nouveau rebondissement dans la matinée: le vote est repoussé à la session de l’après midi. «C’est une question de logistique, il y a beaucoup de « point A »», garantit alors une porte-parole du Conseil à ZDNet. Mais en fin d’après-midi, la même source nous indique que le texte sur les brevets logiciels a finalement été retiré de l’ordre du jour, sans autre explication.
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Difficile après cela de n’y voir que des problèmes d’organisation, surtout lorsqu’on sait que la question de la brevetabilité des logiciels est hautement politique. Rappelons que début décembre, le ministre belge Marc Verwilghen expliquait à ses parlementaires que cette directive ne serait pas adoptée avant 2005. Une décision qui satisfaisait les opposants à ce texte: ces derniers pointent le fait que la position commune des membres présentée en mai 2004 est caduque, car, depuis, plusieurs pays ont changé d’avis, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Pologne. Un report du vote courant 2005 permettrait de rouvrir les débats.

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