Le 10 décembre, la Cour suprême des États-Unis a annoncé qu’elle examinerait une affaire sujette à controverse: déterminer si les éditeurs de logiciels de partage de fichiers peuvent être tenus juridiquement responsables des violations des droits d’auteur se produisant via leurs réseaux. Les débats démarreront probablement en mars 2005.Cette action de la Cour est une bonne nouvelle pour les grandes maisons de disques et les studios d’Hollywood, qui ont été tour à tour déboutés devant des tribunaux de juridictions inférieures (en première instance comme en appel l’été dernier).

Ils souhaitent en effet que des éditeurs tels que Streamcast Networks, propriétaire de Morpheus, et Grokster soient tenus juridiquement responsables lorsque du contenu protégé par le copyright est échangé à l’aide de leurs logiciels.

C’est suite à leur victoire sur Napster en 2000, que les studios et les grandes maisons de disques ont poursuivi ces éditeurs en justice en 2001. Rappelons aussi que Grokster et Streamcast reposent sur une technologie différente de celle de Napster, dans le sens où leurs réseaus sont complètement décentralisés, alors que le caractère central de Napster avait permis à la justice d’exiger un filtrage sur le serveur central.

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